Passion Solaire

Voici quelques document et informations utiles à télécharger pour vos démarches :

Arrêté de 2006 pour les contrats dits "S06"

- Découvrez le livret du parcours du producteur photovoltaïque pour établir un contrat dans le cadre de l'obligation d'achat, pour une installation inférieure à 10 kWc à compter du 7 mars 2009.

- Le guide d'intégration au bâti

- Les conditions générales du contrat d'achat" S06"

- exemple de contrat d'achat

Arrêté de 2010, contrats dits "S10"

  - Le livret du parcours du producteur photovoltaïque pour établir un contrat d'achat depuis le 15 janvier 2010.

- consulter l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Si votre demande est déposée entre le 15 janvier 2010 et le 31 décembre 2011.

> Pour les installations intégrées au bâti au sens de l’arrêté tarifaire,
le tarif d’achat du kWh est de 58 centimes d'euros pour les bâtiments à usage
principal d’habitation, d’enseignement ou de santé et 50 centimes d’euros pour
les autres bâtiments.

> Pour les installations en intégration simplifiée au bâti au sens de l’arrêté tarifaire,
le tarif d’achat du kWh est de 42 centimes d’euros, la puissance totale doit
être supérieure à 3 kWc.

> Pour les autres installations, le tarif d’achat du kWh est de 31,4 centimes d’euros